Combien de temps faut-il garder ses papiers ?

garder ses papiers-assistance administrative dans les Landes

 

À l’heure de la dématérialisation, même s’ils sont de moins en moins imprimés, il existe quand même une durée légale pour conserver ses documents et éviter ainsi de se retrouver avec le disque dur qui déborde!

Je vous propose un petit récapitulatif concernant la durée de conservation des documents les plus courants de la vie quotidienne de tout particulier. J’aborderai le cas des documents d’entreprise dans un autre post. Personnellement il y en a pour lesquels je suis très surprise et vous ?

Si vous n’arrivez pas à gérer le flux toujours grandissant de vos papiers, je vous propose de faire appel à mes services pour trier et classer vos papiers.

 

ASSURANCES

DocumentsDurée de conservation légale
Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves de règlement2 ans à compter de la date du document
ContratsToute la durée du contrat + 2 ans après la fin de celui-ci
En cas de dommages corporels10 ans

DOCUMENTS BANCAIRES

DocumentsDurée de conservation légale
Chèque non encaissé1 an et 8 jours
Contrat de prêt (prêt immobilier ou prêt à la consommation) et tous les justificatifs2 ans après la fin du prêt
Relevés de compte et talons de chèque5 ans
Tickets de cartes bancaires des paiements et des retraitsJusqu’à réception du relevé sur lequel ils apparaissent

HABITATION

DocumentsDurée de conservation légale
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyerTout le temps de la location + 3 ans après
Factures d’électricité ou de gaz, factures d’eau5 ans
Factures de téléphone (fixe et mobile)1 an

IMPÔTS

DocumentsDurée de conservation légale
Déclarations de revenus, avis d’imposition et avis d’impôts sur le revenu3 ans (à partir de l’année qui suit l’avis d’imposition donc 2022 pour celui de cette année !)
Taxe foncière ou taxe d’habitationDe 1 à 3 ans en cas d’exonération, dégrèvement ou abattement

 

SANTÉ

DocumentsDurée de conservation légale
Attestation de remboursement maladie et maternité (sécurité sociale et mutuelle)2 ans
Attestations de versements d’indemnités journalièresComme les bulletins de paie : jusqu’à transformation de vos droits à la retraite
Cartes de groupe sanguin, carnet de vaccinations, carnet de santéÀ vie
Examens médicaux, radios…À vie
Ordonnances1 an

 

TRAVAIL, CHÔMAGE ET RETRAITE

DocumentsDurée de conservation légale
Contrats de travail, certificats de travail et bulletins de paieJusqu’à transformation de vos droits à la retraite
Note de frais3 ans (pendant lequel l’administration fiscale peut effectuer un contrôle)
Reçu pour solde de tout compte6 mois à partir de la signature, 3 ans en l’absence de signature
Attestation Pôle EmploiJusqu’à obtention de l’allocation chômage
Attestations de paiement de la pension de retraiteÀ vie

 

VÉHICULE

DocumentsDurée de conservation légale
Amende3 ans
Factures (achat ou réparation)Tout le temps où vous conservez votre véhicule. 2 ans de plus en cas de revente
En cas de dommages corporels10 ans
Certificat de cession du véhiculeDurée de conservation du véhicule. À garder un peu plus en cas de litige avec l’acheteur si vous revendez votre véhicule

 

Source

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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