À l’heure de la dématérialisation, même s’ils sont de moins en moins imprimés, il existe quand même une durée légale pour garder ses papiers et éviter ainsi de se retrouver avec le disque dur qui déborde!
Je vous propose un petit récapitulatif concernant la durée de conservation des documents les plus courants de la vie quotidienne de tout particulier. J’aborderai le cas des documents d’entreprise dans un autre post. Personnellement il y en a pour lesquels je suis très surprise et vous ?
Si vous n’arrivez pas à gérer le flux toujours grandissant de vos papiers, je vous propose de faire appel à mes services pour trier et classer vos papiers.
ASSURANCES
| Documents | Durée de conservation légale |
| Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves de règlement | 2 ans à compter de la date du document |
| Contrats | Toute la durée du contrat + 2 ans après la fin de celui-ci |
| En cas de dommages corporels | 10 ans |
DOCUMENTS BANCAIRES
| Documents | Durée de conservation légale |
| Chèque non encaissé | 1 an et 8 jours |
| Contrat de prêt (prêt immobilier ou prêt à la consommation) et tous les justificatifs | 2 ans après la fin du prêt |
| Relevés de compte et talons de chèque | 5 ans |
| Tickets de cartes bancaires des paiements et des retraits | Jusqu’à réception du relevé sur lequel ils apparaissent |
HABITATION
| Documents | Durée de conservation légale |
| Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer | Tout le temps de la location + 3 ans après |
| Factures d’électricité ou de gaz, factures d’eau | 5 ans |
| Factures de téléphone (fixe et mobile) | 1 an |
IMPÔTS
| Documents | Durée de conservation légale |
| Déclarations de revenus, avis d’imposition et avis d’impôts sur le revenu | 3 ans (à partir de l’année qui suit l’avis d’imposition donc 2022 pour celui de cette année !) |
| Taxe foncière ou taxe d’habitation | De 1 à 3 ans en cas d’exonération, dégrèvement ou abattement |
SANTÉ
| Documents | Durée de conservation légale |
| Attestation de remboursement maladie et maternité (sécurité sociale et mutuelle) | 2 ans |
| Attestations de versements d’indemnités journalières | Comme les bulletins de paie : jusqu’à transformation de vos droits à la retraite |
| Cartes de groupe sanguin, carnet de vaccinations, carnet de santé | À vie |
| Examens médicaux, radios… | À vie |
| Ordonnances | 1 an |
TRAVAIL, CHÔMAGE ET RETRAITE
| Documents | Durée de conservation légale |
| Contrats de travail, certificats de travail et bulletins de paie | Jusqu’à transformation de vos droits à la retraite |
| Note de frais | 3 ans (pendant lequel l’administration fiscale peut effectuer un contrôle) |
| Reçu pour solde de tout compte | 6 mois à partir de la signature, 3 ans en l’absence de signature |
| Attestation Pôle Emploi | Jusqu’à obtention de l’allocation chômage |
| Attestations de paiement de la pension de retraite | À vie |
VÉHICULE
| Documents | Durée de conservation légale |
| Amende | 3 ans |
| Factures (achat ou réparation) | Tout le temps où vous conservez votre véhicule. 2 ans de plus en cas de revente |
| En cas de dommages corporels | 10 ans |
| Certificat de cession du véhicule | Durée de conservation du véhicule. À garder un peu plus en cas de litige avec l’acheteur si vous revendez votre véhicule |